Politique de confidentialité - Assurant Solutions

La confiance de nos clients est le plus important atout de Assurant Solutions. Assurant Solutions sauvegarde cette confiance en recueillant, en utilisant et en gardant les renseignements non publics de ses clients dans un environnement sécuritaire et en conformité avec cette Politique de confidentialité.

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Nous vous informerons de la façon dont nous utiliserons les renseignements recueillis à votre propos et nous les utiliserons uniquement aux fins précisées. De plus, nous ne recueillerons que les renseignements exigés aux fins déclarées. Si nous désirons utiliser votre information à une autre fin, nous obtiendrons votre autorisation avant son utilisation.

Vous pouvez refuser d’accorder ou retirer votre consentement à ce que nous puissions recueillir, utiliser ou divulguer votre information, et nous retiendrons et respecterons vos choix. Si votre choix a une influence sur notre capacité de vous fournir nos services, nous vous en informerons.

Raison pour laquelle nous demandons des renseignements personnels

Nous vous demandons des renseignements personnels afin d’établir un profil de client, et de pouvoir par conséquent mieux répondre à vos besoins. L’information que nous obtenons dépend du produit ou service que nous vous offrons.

Nous pouvons obtenir des renseignements à votre propos des sources suivantes :

1) Des renseignements que nous recevons de vous, ou qui sont fournis en votre nom, à partir de demandes ou formulaires, tels que votre nom, adresse, numéro de téléphone et des renseignements d’emploi.

2) Des renseignements sur vos transactions avec Assurant Solutions ou avec des tierces parties, tels que votre nom, adresse, numéro de téléphone, âge, utilisation de cartes de crédit, protection d’assurance ainsi que vos achats, transactions antérieures, réclamations antérieures et primes.

3) Des renseignements provenant des fournisseurs de soins de santé, tels que les médecins et hôpitaux, afin de déterminer votre état de santé antérieur ou actuel. Les renseignements relatifs à la santé seront recueillis, dans la mesure où nous le jugeons approprié, pour déterminer votre admissibilité à l’assurance, traiter les réclamations, prévenir la fraude et dans la mesure où vous l’autorisez, ou tel que cela est permis ou exigé par la loi. Veuillez noter que nous recueillons des renseignements relatifs à la santé uniquement pour administrer un produit ou service (comme l’assurance vie ou l’assurance invalidité) que vous avez demandé ou acheté. Par exemple, si vous avez acheté une assurance perte d’emploi involontaire, ou un contrat d’entretien prolongé, auprès d’une de nos compagnies, nous ne recueillons pas des renseignements relatifs à la santé pour administrer ce produit.

Lorsque nous divulguons vos renseignements personnels

Assurant Solutions peut divulguer votre information à des tierces parties dans les cas suivants :

a) Avec votre consentement : Assurant Solutions pourrait partager votre information avec une tierce partie.

b) Aux fins du service à la clientèle : Nous donnons des renseignements limités, selon les besoins, à nos fournisseurs et agents qui vous fournissent des produits et services.

c) Lorsque cela est exigé ou permis par la loi : Nous devons divulguer des renseignements en réponse à une demande ou ordonnance légale et valable. Nous pourrions divulguer des renseignements pour obtenir de l’aide dans le recouvrement d’une dette payable à Assurant Solutions.

d) Transferts d’une entreprise : Nous pourrions vendre certaines parties de nos unités d’exploitation. Des renseignements concernant un compte pourraient faire partie des actifs commerciaux de l’entreprise.

De plus, votre information pourrait être traitée et stockée aux États-Unis et être accessible aux autorités américaines selon les lois applicables.

Façon dont nous protégeons vos renseignements personnels

Assurant Solutions limite l’accès à votre information par les employés de nos compagnies affiliées et par nos agents pour qui il existe, selon notre détermination, un besoin commercial légitime d’accès à cette information relativement aux produits ou services que vous nous avez demandés ou que vous détenez auprès de nous. Nous utilisons des procédures de sécurité strictes pour protéger les données de nos clients. Nous avons des programmes de formation et de communication pour renseigner nos employés sur la signification et les exigences de nos normes strictes concernant la sécurité et la confidentialité des données.

Tous nos fournisseurs et agents, dans le cadre des accords qu’ils ont conclus avec nous, sont obligés de protéger votre vie privée et ne peuvent pas utiliser votre information à des fins non autorisées.

Lorsque votre information n’est plus nécessaire aux fins qui vous ont été expliquées, nous avons des procédures en pratique pour détruire, supprimer, effacer vos renseignements personnels ou pour les transformer en une forme anonyme.

Droit d’accès à vos renseignements personnels

Pour accéder à vos renseignements personnels, il suffit d’envoyer une demande écrite à l’adresse figurant à la fin de cette Politique de confidentialité. Il n’y a pas de frais associés à l’information que vous demandez à moins que nous ne vous l’indiquions au préalable. Nous répondrons à votre demande aussitôt que possible.

Nous ne serons pas en mesure de vous fournir des renseignements extraits de nos dossiers si ces dossiers renvoient à d’autres personnes, sont sujets au privilège juridique, contiennent des renseignements confidentiels propres à Assurant Solutions, ou contiennent des renseignements qui ne peuvent pas être divulgués pour d’autres raisons juridiques.

Si vous avez des questions sur les décisions que nous avons prises à votre propos, nous vous indiquerons les raisons des décisions.

Maintien de l’exactitude de vos renseignements personnels

Nous ferons tout effort raisonnable afin de garder votre information exacte et à jour.

Veuillez nous tenir au courant de tout changement de vos renseignements personnels (comme votre adresse ou numéro de téléphone). Si vous repérez des erreurs dans l’information que nous détenons à votre égard, veuillez nous les signaler et nous les corrigerons et mettrons votre dossier à jour. Nous transmettrons aussi les renseignements corrigés et mis à jour à d’autres parties, selon les besoins. Quant aux renseignements en litige, nous préciserons la dispute dans votre dossier.

Respect de vos préférences

Nous vous expliquerons vos options de refus ou de retrait de consentement à l’égard de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation de votre information et nous enregistrerons et respecterons vos choix.

Réponse à vos préoccupations

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette Politique de confidentialité, ou si vous désirez nous présenter une demande de renseignements, veuillez communiquer avec nous par écrit à l’adresse suivante :

Assurant Solutions
5160, rue Yonge
Bureau 500
North York (Ontario)
M2N 7C7
Télécopieur : (416) 733-7826

Au soin du : Chef de la protection des renseignements personnels

Si vous désirez nous écrire, veuillez nous envoyer une copie de votre relevé de facturation le plus récent accompagnée de votre nom, adresse et numéro de compte. Tout autre détail concernant votre demande de renseignements ou vos préoccupations nous sera utile.

Si nous ne pouvons pas régler votre problème ou répondre à votre préoccupation, vous pouvez communiquer avec l’ombudsman de notre compagnie à l’adresse susmentionnée.

Si votre préoccupation n’a toujours pas été abordée après avoir communiqué avec notre ombudsman, vous pouvez communiquer avec le Service de conciliation des assurances de personnes du Canada :

1001, boul. de Maisonneuve O.
Bureau 640
Montréal (Québec)
H3A 3C8

Téléphone : 1-866-582-2088 / 1-888-295-8112
Télécopieur : (514) 845-6182
Courriel : information@clhio.ca

Dans cette politique, Assurant Solutions désigne American Bankers Compagnie d’Assurance Vie de la Floride, American Bankers Compagnie d’Assurance Générale de la Floride, Assurant Services Canada Inc. ainsi que leurs filiales et entreprises apparentées.

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