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Avis juridique

Utilisation du Site | À titre d’information seulement | Aucune garantie | Limitation de responsabilités/renonciation | Aucune représentation relative à la pertinence | Droits d’auteur, marques de commerce et marques de service | Propriété | Liens | Confidentialité | Utilisation de fichiers témoins (“cookies”) | Utilisation de courrier électronique | Produits non disponibles | Lois et règlements | Accès aux sections sécurisées ou protégées par mot de passe | Déclarations prospectives | Modifications apportées aux modalités | Manquements aux modalités

UTILISATION DU SITE

Les compagnies identifiées dans ce Site (désignées collectivement par “les compagnies Assurant Solutions”, “Nous”, “Notre” et “Nos”; ou individuellement par “la compagnie Assurant Solutions”) demandent à chaque visiteur (désigné par “Utilisateur”, “Vous{, “Votre” et “Vos”) de ce site Internet sur le Web (le présent “Site”) de respecter les modalités suivantes qui peuvent avoir été révisées depuis la dernière fois que Vous l’avez visité. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser ce Site. En accédant à ce Site, chaque Utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté chaque disposition de ces modalités. Chaque Utilisateur est engagé à respecter toutes les révisions aux modalités en vigueur et doit visiter cette section chaque fois qu’il accède au Site pour vérifier les modalités en vigueur. Si l’Utilisateur n’accepte pas toutes les modalités, il ou elle ne devrait pas utiliser ce Site.

MODALITÉS

À titre d’information seulement

Les renseignements figurant aux suivantes n’ont pas pour objet de constituer une offre de vente ou une demande ayant trait à un produit ou service particulier. Ils sont fournis uniquement à des fins d’information. Tout produit, que ce soit un produit d’assurance ou non, décrit dans ce Site peut avoir des exclusions, restrictions, réductions relativement aux avantages ainsi que des conditions selon lesquelles il peut demeurer en vigueur ou être supprimé. Pour plus d’information, veuillez consulter la police ou le contrat applicable. Les renseignements généraux sur les produits et services s’appliquent uniquement au Canada. Il est possible que tous les produits et services ne soient pas disponibles dans toutes les provinces.
Il y a des liens dans ce Site qui renvoient à des produits et services qui sont disponibles à l’extérieur du Canada et à des compagnies ou unités d’exploitation particulières. Chaque Utilisateur doit passer en revue l’Avis juridique, les Modalités d’utilisation ou les sujets décrits de manière semblable qui figurent aux sites Web auxquels il existe des liens.

Aucune garantie

Les compagnies Assurant Solutions déclinent expressément toutes les garanties, y compris, mais de façon non limitative, les garanties implicites de commercialité, d’utilisation à des fins particulières, de titre, de non violation, de sécurité ou d’exactitude. Des erreurs ou des imprécisions peuvent figurer aux renseignements présentés dans ce Site. L’information présentée dans ce Site peut être modifiée ou mise à jour à tout moment sans préavis. Les compagnies Assurant Solutions ne sont pas obligées de mettre à jour les renseignements présentés dans ce Site, ce qui fait que ladite information peut être inexacte à partir de n’importe quel moment. Les compagnies Assurant Solutions peuvent aussi améliorer ou modifier les produits ou services décrits dans ce Site à tout moment sans préavis.

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Limitation de responsabilités/renonciation
NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES OU LÉSIONS QUI SONT ASSOCIÉS À L’UTILISATION DE CE SITE OU QUI EN DÉCOULENT. CELA COMPREND, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES OU LÉSIONS DÉCOULANT DE L’UNE DES CAUSES SUIVANTES : (1) UTILISATION OU INCAPACITÉ D’UTILISATION DE NOTRE SITE; (2) DÉFAUT D’EXÉCUTION; (3) ERREUR; (4) OMISSION; (5) INTERRUPTION; (6) DÉFECTUOSITÉ; (7) RETARD D’EXÉCUTION OU DE TRANSMISSION; (8) VIRUS INFORMATIQUE; OU (9) RUPTURE DE LIGNE. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSSOIRES QUI SONT DES DOMMAGES VISANT À INDEMNISER QUELQU’UN DIRECTEMENT POUR UNE PERTE OU UNE LÉSION NI D’AUTRES DOMMAGES ET DÉPENSES DIVERS DÉCOULANT DIRECTEMENT D’UNE PERTE OU D’UNE LÉSION. DANS LE CAS OÙ NOUS POURRIONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES ASSOCIÉS À NOTRE SITE, NOTRE RESPONSABILITÉ SE LIMITERA AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR ACCÉDER À NOTRE SITE.
LE MATÉRIEL SUR NOTRE SITE EST FOURNI TEL QUEL. NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE SUR LE MATÉRIEL DE NOTRE SITE. CELA COMPREND, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES GARANTIES SUIVANTES : (1) QUE LE MATÉRIEL EST D'UN NIVEAU DE QUALITÉ PARTICULIER OU QU’IL CONVIENT À UN OBJECTIF PARTICULIER; (2) QUE LES ÉLÉMENTS FONCTIONNELS COMPRIS DANS LE MATÉRIEL SONT EXEMPTS D'INTERRUPTION OU D'ERREUR; (3) QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS; (4) QUE NOTRE SITE OU LES SERVEURS QUI LE RENDENT DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS INFORMATIQUES OU D'AUTRES ÉLÉMENTS OU DE CONDITIONS NUISIBLES; ET (5) QUE L’INFOMATION SUR NOTRE SITE EST EXACTE À PARTIR DE N’IMPORTE QUELLE DATE PARTICULIÈRE. L’INFORMATION PRÉSENTÉE AU SITE PEUT ÊTRE MODIFIÉE À TOUT MOMENT SANS PRÉAVIS.
Aucune représentation relative à la pertinence

Les compagnies Assurant Solutions ne font aucune représentation relative à la pertinence, financière ou autre, d’un produit ou service décrit dans ce Site pour quelque Utilisateur que ce soit.

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Droits d’auteur, marques de commerce et marques de service

Tout le contenu de ce Site est protégé par les droits d’auteur applicables. Il est interdit aux Utilisateurs de modifier, de copier, de distribuer, de transmettre, d’afficher, de publier, de vendre, de concéder une licence ainsi que de créer des œuvres dérivées ou d’utiliser n’importe quel contenu de ce Site à des fins commerciales ou publiques. Les marques de commerce, les logos, et les marques de service (appelés collectivement les « Marques ») qui sont affichés dans ce Site sont la propriété des compagnies Assurant Solutions ou de ses filiales (désignées collectivement par « Assurant »). Il est interdit aux Utilisateurs d’utiliser une Marque pour une raison particulière sans la permission écrite explicite de Assurant.

Propriété

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Liens

Les compagnies Assurant Solutions interdisent la mise en cache, les liens hypertextuels à ce Site et l’encadrement des services sans le consentement écrit explicite d’une compagnie Assurant Solutions.

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Confidentialité

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Les activités à l’étranger des compagnies Assurant Solutions ou les compagnies Assurant Solutions domiciliées et exploitées à l’extérieur du Canada peuvent être assujetties à des exigences différentes en matière de confidentialité. Vous devez consulter la politique de confidentialité d’une compagnie Assurant Solutions particulière lors de Votre visite au site de la compagnie Assurant Solutions pertinente ou au site de son unité d’exploitation à l’étranger.

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Utilisation de fichiers témoins (« cookies »)

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Produits non disponibles

Les produits et services décrits dans ce Site concernent des produits et services disponibles au Canada. Il est possible que ces produits et services ne soient pas disponibles dans toutes les provinces.

Lois et règlements

L’accès à ce Site et son utilisation sont soumis aux lois et règlements fédéraux, provinciaux et locaux du Canada. Si Vous accédez à un site Web international appartenant à une de Nos compagnies à partir de ce Site, le site Web international est sujet aux lois applicables du territoire de compétence dans lequel se trouvent la ou les compagnies en question.

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Accès aux sections sécurisées ou protégées par mot de passe

L’accès aux sections de ce Site qui sont sécurisées, ou protégées par mot de passe, et leur utilisation sont réservés aux personnes autorisées. Tout Utilisateur qui accède aux sections particulières, ou essaie d’y accéder, sans autorisation peut être passible de poursuite.

Déclarations prospectives

Ce Site contient des « déclarations prospectives » qui expriment des attentes relatives à des événements et/ou résultats futurs. Toutes les déclarations basées sur une attente future plutôt que sur des faits historiques sont considérées comme étant des déclarations prospectives qui comprennent un nombre de risques et d’incertitudes, et aucune garantie ne peut être donnée quant à l’exactitude de ces déclarations.

Modifications apportées aux modalités

Les compagnies Assurant Solutions se réservent le droit de modifier ces modalités d’utilisation à tout moment et les Utilisateurs sont considérés comme en étant informés ainsi que liés par toute modification apportée à ces modalités chaque fois que Vous visitez ce Site.

Manquements aux modalités

Les compagnies Assurant Solutions se réservent soit le droit d’intenter une action en justice, soit de recourir à des voies de droit ou d’equity pour tout manquement à ces modalités, y compris le droit d’empêcher l’accès à ce Site à partir d’une adresse Internet particulière.

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